RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Préambule

La société Humans Link SAS est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège est domicilié à : 77, route de Villeneuve 97170 Petit Bourg – Guadeloupe. N° Siret : 789 462 132 00018. La société est déclarée sous le N° : 95 97 01814 97 à la préfecture de la Guadeloupe. Le responsable de l’organisme de formation est : Jean-Jacques FFRENCH

Le présent règlement intérieur a vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par Humans Link dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

 

Article 1 : conditions générales

Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-4 et R 6352-1 à R6352-15 et suivants du Code du travail. Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser le réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline.

Il s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par Humans Link.

La formation aura lieu soit dans les locaux de l’organisme de formation, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’organisme de formation, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

 

Article 2 : Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux de la formation.

Conformément au code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiènes et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

 

Dans l’enceinte des locaux, les stagiaires sont tenus de se conformer à la réglementation et respecter les consignes de sécurité :

  • à l’extérieur, respect de la signalisation (vitesse limitée, emplacement de stationnement…), propreté.
  • A l’intérieur, respect des consignes, des locaux et des équipements.
  • La détention d’objets ou produits susceptibles de présenter un quelconque danger pour la sécurité ou la santé est prohibée.

 

Toute absorption de médicaments pendant les cours doit faire l’objet d’une prescription médicale.

L’utilisation de téléphone portable ou d’autres appareils sonores est exclue.

 

Article 3 : consignes d’incendie

Les consignes d’incendie, et notamment la localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux utilisés par l’organisme de manière à être connues de tous les stagiaires.

Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage. Les consignes, en vigueur dans l’établissement doivent être scrupuleusement respectées.

 

Article 4 : accident

Tout accident ou incident, survenu à l’occasion ou en cours de formation, doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de l’organisme. La déclaration d’accident, le cas échéant, doit être établie soit par l’entreprise si le stagiaire accidenté est un salarié en formation dans le cadre du plan de formation (l’organisme doit alors avertir l’entreprise de l’accident dans les meilleurs délais), soit par l’organisme dans tous les autres cas.

 

Article 5 : boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ou en salle de formation ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

 

Article 6 : accès au poste de distribution des boissons

Les stagiaires auront accès au moment des pauses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.

 

Article 7 : Interdiction de fumer

En application du décret N° 2006 -1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

 

Article 8 : Horaires – absences et retards

Les horaires de stage sont fixés par Humans Link et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier.

Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la direction de l’organisme.

Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’Etat ou la Région, les absences non justifiées entraîneront en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

 

Par ailleurs, les stagiaires sont tenu de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.

 

Article 9 : accès à l’organisme

Sauf autorisation expresse de la direction, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent

  • Y entrer ou y demeurer à d’autres fins,
  • Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

 

Article 10 : tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à la formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne dans l’organisme ou en salle de formation.

 

Article 11 : documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

 

Article 12 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’administration du centre décline toute responsabilité pour les pertes et vols d’objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires, ainsi que toutes dégradations et vols commis sur les véhicules dans l’enceinte de l’établissement.

 

Article 13 : sanctions et procédures disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur considéré pourra faire l’objet d’une sanction régie par les articles R 6352-3 à R6352-8 du Code du Travail.

 

Article R 6352-3 : Constitue une sanction, toute mesure autre que les observations verbales, prises par le directeur du centre ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

 

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

  • Soit en un avertissement écrit ;
  • Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre ;
  • Soit en une mesure d’exclusion définitive.

 

Article R6352-4 : Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

 

Article R. 6352-5 – Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

1° Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;

2° Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;

3° Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

 

Article R. 6352-6 : La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

 

Article R. 6352-7 : Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 63524 et, éventuellement, aux articles R. 63525 et R. 63526, ait été observée.

 

Article R6352-8 : Le directeur de l’organisme de formation informe de la sanction prise :

1º L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;

2º L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ;

3º L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

 

Article 14 : Publicité et date d’entrée en application

Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance de chaque stagiaire. Un exemplaire est disponible dans les locaux de l’organisme de formation. Ce règlement entre en application à compter du 16 janvier 2013 – à été mis à jour le 26 mai 2018.

 

Le directeur du centre,
Jean-Jacques Ffrench